Termes de l’accord sur les licences de streaming CCLI

Streaming Plus License de CCLI ︎

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Bienvenue dans la licence Streaming Plus de CCLI (« Licence »). Cette licence permet la diffusion en continu d'enregistrements master, un enregistrement préenregistré (tel que les enregistrements de chansons vendues commercialement par un artiste ou une maison de disques). En outre, elle permet la diffusion en continu des pistes principales, y compris les multipistes, les pistes d'accompagnement, les pistes divisées, les boucles ou les extraits. ︎

Pour bénéficier des droits et avantages offerts par la licence, il est nécessaire que vous compreniez, respectiez et acceptiez ce qui suit : ︎
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• Maintenez votre licence en règle en payant la cotisation annuelle à échéance.
• Respectez les termes et conditions de ce programme tels qu'ils sont décrits dans les sections suivantes intitulées Activités autorisées et Activités non autorisées ︎
• Validez la participation de chaque chanson, enregistrement principal ou piste principale avant de la diffuser en continu (voir comment dans la section Validation des chansons) ︎
• Signalez toute activité de diffusion en continu pour les enregistrements de référence et les pistes de référence ︎
• Utilisez la licence de manière légale et éthique ︎
• Lors de la diffusion en continu d'une chanson, inclure le titre de la chanson, le nom du ou des auteurs et l'avis de droit d'auteur essentiellement sous la forme suivante : ︎

« Hallelujah » paroles et musique de John Doe ︎
© 2018 Good Music Co. ︎
Utilisé avec l'autorisation de l'auteur. CCLI Streaming License #12345 ︎

Ce texte peut être affiché dans le flux au début de chaque chanson ou en dehors du flux dans la description de votre vidéo. ︎

Activités autorisées ︎

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Une licence active vous permet de « diffuser en continu » (c'est-à-dire de transmettre numériquement, de retransmettre, de distribuer et de lire) des chansons, des enregistrements principaux ou des pistes principales à partir du site internet du propriétaire de votre Eglise, d'un site web hébergé ou d'un service de diffusion en continu, de la manière suivante. Vous pouvez : ︎

• diffuser en direct des chansons interprétées lors des services de votre Eglise sous forme audio et/ou vidéo ︎
• utiliser les enregistrements principaux ou les pistes principales dans les annonces ou le contenu utilisé exclusivement dans le cadre du service religieux (la réutilisation du contenu sur toute plateforme en dehors du contexte des services religieux nécessite une licence supplémentaire directement auprès de l'éditeur/label ou du propriétaire). ︎
• Diffuser en direct et retransmettre les enregistrements principaux ou les pistes principales utilisés dans le cadre des services religieux sous forme audio et vidéo ︎
• Permettre l'utilisation de fichiers audio ou vidéo des chants interprétés, des enregistrements principaux ou des pistes principales utilisés lors des services religieux sur des ordinateurs personnels, des lecteurs multimédias portables ou un appareil similaire capable de recevoir de tels fichiers pour visionner les services religieux diffusés en continu. ︎
• Télécharger le contenu vidéo nécessaire à la diffusion en continu d'un service religieux dans le cadre de la présente licence sur YouTube et des services similaires, à condition que les détenteurs de droits d'auteur aient le droit de monétiser et de placer des publicités sur les vidéos contenant leurs droits d'auteur (les présentes conditions d'accord ne prévalent pas sur celles des plateformes de diffusion en continu et n'empêchent pas les avis de retrait sur certaines plateformes). ︎

Cette licence comporte certaines limitations importantes et nécessaires et vous ne pouvez pas : ︎
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• facturer des frais ou recevoir toute forme de compensation pour l'une des activités autorisées ︎
• Céder ou transférer des droits en vertu de votre licence à une autre Eglise ou à un autre groupe ︎
• Autoriser un tiers qui n'est pas le site web propriétaire de votre Église, un site web hébergé ou un service de diffusion en continu à diffuser des chansons, des enregistrements principaux ou des pistes principales. ︎
• Diffuser en continu des chansons, des enregistrements de référence ou des pistes de référence provenant de concerts, de conférences et d'événements spéciaux organisés sur le terrain de l'Église ou sous l'autorité de l'Église et pour lesquels une participation financière, y compris des dons, est exigée ︎
• Diffuser en continu des chansons, des enregistrements principaux ou des pistes principales, contenus audio et vidéo ne relevant pas du service de l'Église, tels que des vidéos d'enseignement ne relevant pas du service de l'Église, des événements télévisés ou des productions uniques ︎
• Diffuser en continu des enregistrements principaux ou des pistes principales dans le contenu utilisé en dehors du service religieux, comme les vidéos promotionnelles. Par exemple : la diffusion en continu d'une vidéo préenregistrée faisant la promotion d'un programme ou d'une activité de l'Église est autorisée par la présente licence, à condition qu'elle soit contenue dans l'ensemble de la diffusion du service de l'Église. Si vous souhaitez promouvoir la même vidéo préenregistrée en dehors de la diffusion du service de l'Église, il vous faudra obtenir une licence distincte directement auprès des détenteurs de droits d'auteur concernés. ︎
• Concernant YouTube ou un service similaire, vous n'êtes pas autorisé à bloquer l'utilisation de la publicité placée par un site ou un service de streaming au nom du propriétaire

Tous les droits non spécifiés dans les activités autorisées sont réservés et nécessitent une licence directe du propriétaire de la chanson et du propriétaire de l'enregistrement principal ou des pistes principales.

Validation de la chanson

Valider qu'une chanson est autorisée est simple :

• Chansons interprétées en direct : Pour confirmer si une chanson que vous avez jouée en direct est reprise, identifiez d'abord l'éditeur de la chanson. Vérifiez ensuite si ce catalogue d’éditeur est autorisé par votre licence en recherchant la liste des catalogues couverts de la licence de streaming sur ccli.com/copyright-owners-lists.
• Enregistrements Master et Pistes Master : Pour confirmer si l'enregistrement Master ou la Piste Master d'une chanson est autorisé, identifiez d'abord le label ou le propriétaire. Consultez ensuite la liste des labels couverts par la licence Streaming Plus sur ccli.com/copyright-owners-lists.
  Vous pouvez également rechercher la chanson sous « Enregistrement » sur l'application CCLI Reporting : reporting.ccli.com. Si l'enregistrement est répertorié et donne la possibilité de signaler l'activité Streaming Plus, l'enregistrement/la piste est couvert. Si ce n'est pas répertorié, il se peut qu'il ne soit pas couvert, mais nous vous recommandons de vérifier le label/propriétaire sur la liste Streaming Plus License – Covered Record Labels sur ccli.com/copyright-owners-lists pour confirmer.

En cas de doute, le service client de CCLI est prêt à vous aider.