Termes

Termes de la licence de droit d’auteur pour les Eglises

Bienvenue dans la Licence de Droit d’Auteur pour les Églises (« Licence »). Pour bénéficier des droits et avantages que votre Licence vous offre, il est nécessaire que vous compreniez et adhériez à ce qui suit, et vous acceptiez de :

Maintenez votre licence en règle en payant la cotisation annuelle lorsqu'elle est due.
Respectez les termes et conditions de ce programme tels que décrits dans les sections suivantes intitulées Activités autorisées et Activités non autorisées.
Signalez toute activité de copie de chanson lorsque cela est nécessaire
Validez chaque chanson utilisée (« chanson ») avant d'effectuer une copie (voir comment dans la section Validation de la chanson)
Utilisez la licence de manière légale et éthique
Détruisez toutes les copies de chansons réalisées dans le cadre de cet accord si votre licence expire.
Lors de la reproduction d'une chanson, incluez le titre de la chanson, le(s) nom(s) de l'auteur et l'avis de droit d'auteur sous la forme substantielle suivante :

« Hallelujah » paroles et musique de John Doe
© 2018 Good Music Co.
Utilisé avec l'autorisation de l'auteur. Licence CCLI #12345

Activités autorisées

Une licence active vous permet de faire des copies des chansons pour aider au chant de la congrégation, de la manière suivante. Vous pouvez :

Copier des chants à partir de recueils de cantiques, de sites Internet, de livres de chorale et d'autres types de publications similaires.
imprimer des chants dans des bulletins, des liturgies, des programmes, des feuilles de chant, des recueils de chants compilés par votre Eglise, des transparents et des diapositives
Stocker, récupérer et utiliser électroniquement les fichiers de chants dans les ordinateurs, les logiciels de présentation et autres ressources similaires pour permettre la projection visuelle des chants.
Enregistrer des chants dans vos services de culte en direct, y compris des méditations, des préludes, des postludes, des interludes, des fanfares et des spécialités de handbells, vocales et instrumentales, par des moyens audio ou audiovisuels, à condition que :
- Les pistes d'accompagnement et les enregistrements des chansons par l'artiste ou la maison de disques ne peuvent être reproduits, et l'autorisation doit être obtenue directement auprès du producteur.
- Ces enregistrements sont destinés aux personnes isolées, aux missionnaires et à d'autres membres de votre Eglise, et la quantité produite et distribuée ne doit pas dépasser quinze pour cent (15 %) de la taille de l'église de votre licence.
- Pour compenser le coût de production, vous pouvez facturer jusqu'à 4,00 USD ou 5,00 CAD par CD ou forme similaire, et 12,00 USD ou 15,00 CAD par DVD ou forme similaire pour chaque copie dupliquée.
Il est entendu que tous les droits sur les copies réalisées en vertu de la présente disposition sont réservés par le titulaire du droit d'auteur, uniquement lorsqu'une version publiée n'est pas disponible, vous pouvez :
- faire des arrangements vocaux et/ou instrumentaux personnalisés des chansons
- Traduire les paroles des chansons dans une autre langue

Activités autorisées

Une licence active vous permet de faire des copies des chansons pour aider au chant de la congrégation, de la manière suivante. Vous pouvez :

Copier des chants à partir de recueils de cantiques, de sites Internet, de livres de chorale et d'autres types de publications similaires.
imprimer des chants dans des bulletins, des liturgies, des programmes, des feuilles de chant, des recueils de chants compilés par votre Eglise, des transparents et des diapositives
Stocker, récupérer et utiliser électroniquement les fichiers de chants dans les ordinateurs, les logiciels de présentation et autres ressources similaires pour permettre la projection visuelle des chants.
Il est entendu que tous les droits sur les copies réalisées en vertu de la présente disposition sont réservés par le titulaire du droit d'auteur, uniquement lorsqu'une version publiée n'est pas disponible, vous pouvez :
- faire des arrangements vocaux et/ou instrumentaux personnalisés des chansons
- Traduire les paroles des chansons dans une autre langue

Activités non autorisées

La présente licence comporte certaines limitations importantes et nécessaires et vous ne pouvez pas :

facturer des frais ou recevoir toute forme de compensation pour l'une des activités autorisées, sauf dans les cas où cela est spécifiquement indiqué
Céder ou transférer les droits de votre licence à une autre église ou à un autre groupe.
Distribuer des copies des chansons en dehors de la juridiction de votre licence et de votre Eglise
Copier ou dupliquer des partitions de chant choral, des cantates, des comédies musicales, de la musique pour handbells, des arrangements pour clavier, des solos vocaux, des œuvres instrumentales ou des publications d'éducation musicale.
altérer ou changer les paroles, la mélodie ou le caractère fondamental d'une chanson.

Validation des chansons

SongSelect de CCLI permet de vérifier facilement si une chanson est autorisée par votre licence.

Il suffit de visiter [SongSelect] (lien) et d'entrer le titre de la chanson dans le champ de recherche. Si les premiers résultats de votre recherche n'incluent pas la chanson que vous recherchez, cochez la case située à côté de « Élargir la recherche pour afficher toutes les chansons » pour obtenir davantage de résultats. Trouvez une correspondance et c'est parti. Si vous ne trouvez pas de correspondance, il est probable que la chanson ne soit pas couverte par la licence.

Pour confirmer qu'un catalogue d'éditeur est autorisé par votre licence, effectuez une recherche dans la section _Copyright License - Covered Catalogs (Licence de droits d'auteur - Catalogues couverts).

En cas de doute, le [Service clientèle de CCLI] (https://ccli.com/contact-ccli) est prêt à vous aider.

Informations essentielles

Renouvellement de la licence
Pour garantir une couverture continue, la licence annuelle doit être renouvelée chaque année, avant la date d'expiration. Un avis de renouvellement sera envoyé 45 jours avant l'expiration pour votre commodité. Toutes les conditions ne sont valables que lorsque la licence est active. Si la licence n'est pas renouvelée, tous les droits prennent fin à la date d'expiration et toutes les copies de chansons réalisées dans le cadre de l'accord de licence doivent être détruites. Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir de plus amples informations concernant la licence de droits d'auteur de l'Église, veuillez contacter le [service clientèle] (https://ccli.com/contact-ccli).

Déclaration
En tant que détenteur de licence, vous devrez déclarer votre activité de copie de chansons une fois tous les deux ans et demi. Vous recevrez une lettre de notification lorsque ce sera à vous de le faire. Cette lettre vous expliquera comment remplir le rapport de copie en ligne. Votre rapport de copie dûment rempli est un élément essentiel de la licence de droits d'auteur de l'Église, car il nous permet de traiter et de distribuer avec précision les redevances aux auteurs-compositeurs et aux détenteurs de droits d'auteur.